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Quelles sont les obligations pour vos travaux ?
Vous avez déposé une demande de permis de construire ou une déclaration préalable et vous avez obtenu une autorisation pour la réalisation de votre projet… Connaissez-vous la marche à suivre avant, pendant et après vos travaux ?
Affichage
Dès la notification de l’arrêté (décision expresse) ou dès la date à laquelle l’autorisation est obtenue tacitement (en cas de silence de l’administration au terme du délai d’instruction), vous devez procéder à l’affichage de l’autorisation sur le terrain et ce, pendant toute la durée des travaux.
Votre autorisation doit être affichée sur un panneau rectangulaire, d’une dimension supérieure à 80cm, et rédigée à l’encre indélébile. Celui-ci doit être lisible de la voie publique, des espaces ouverts au public. Il doit mentionner :
● le nom du bénéficiaire,
● la date et le numéro du PC (Permis de Construire),
● la nature du projet et la superficie du terrain,
● l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
● la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) autorisée ainsi que la hauteur des constructions,
● la mention indiquant « l’obligation, prévue à peine d’irrecevabilité par l’article R.600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable ».
L’obligation d’affichage a notamment pour vocation de permettre à vos voisins de s’assurer que votre construction est conforme à la réglementation et ne leur causera pas de nuisances particulières.
Déclaration d’ouverture de chantier (permis de construire)
Dans le cas d’un permis de construire et dès le commencement des travaux, vous devez déclarer l’ouverture de chantier à la mairie du lieu de votre projet.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Vos travaux achevés, vous avez l’obligation de déposer en mairie le document intitulé « Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux » (DAACT) , envoyé avec l’arrêté d’autorisation.
Ce document, qui remplace le « certificat de conformité », doit être adressé en recommandé ou déposé contre décharge en mairie. Dès réception de cette déclaration, l’administration dispose d’un délai de cinq mois pour vérifier la conformité des travaux au permis de construire ou à la déclaration préalable.
Demande d’autorisation de stationner une benne, d’installer un échafaudage
Faire la demande écrite à Monsieur le Maire, deux semaines au minimum avant le début d’occupation de la voie publique, en précisant l’emplacement exact et la durée.
Demande de pose d’une enseigne
Faire la demande écrite à Monsieur le Maire comprenant : Un croquis du projet, une photo de la façade, une note descriptive des lettres et couleurs envisagées.
Obtenir un extrait de la matrice cadastrale
Service du cadastre : 01 64 69 45 00
28, rue d’Avon – FONTAINEBLEAU – procédures : déclaration de travaux, demande de PC, …