Règles de civisme

Un arrêté municipal indique les horaires précis quant à l’utilisation d’engins à nuisances sonores : arrêté N°2015-53

Pour préserver la tranquillité de vos voisins ; les tondeuses et autres outils de jardin, les appareils électroportatifs audibles de l’extérieur sont à proscrire en dehors de ces horaires. Respectez ces horaires!
Si de manière exceptionnelle vous organisez une soirée pendant laquelle vous risqueriez de faire du bruit, pensez à aviser vos voisins ainsi que la mairie.
Si vous devez réaliser des travaux sur une longue période, prévoyez également d’en informer les riverains de votre lieu de résidence.

« Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit » est réglementé par le code de l’environnement et le règlement sanitaire départemental (Article 84).

En effet, le brûlage à l’air libre, notamment de déchets verts, est une pratique qui ne correspond pas aux exigences liées à l’élimination des déchets, telles que définies par l’article L541-2 du code de l’environnement. L’annexe II de l’article R 541-8 du code de l’environnement assimile aux déchets ménagers, les déchets verts et la conséquence en est que le brûlage de ce type de déchets est interdit.  La valorisation de ces déchets a été réaffirmée dans les engagements du Grenelle de l’Environnement et le compostage sur place et la collecte en déchetterie doit être privilégiée. Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du RSD, le maire est chargé de veiller au respect de l’interdiction de brûler des déchets verts par des particuliers sur leur propriété. Cette interdiction est également motivée par des considérations de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques, pour prévenir, d’une part, les éventuels troubles de voisinage liés aux odeurs ou à la fumée et d’autre part, les risques d’incendie si les feux ne sont pas maîtrisés ou surveillés.

L’ARS ( Agence Régionale de Santé) invite Les Maires à rappeler aux habitants de la commune que le brûlage des déchets, y compris des déchets verts, est interdit et qu’il convient de privilégier la déchetterie.

Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (aboiements…).

Les animaux de deuxième catégorie : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Tosa et Rottweiler non-inscrits doivent être déclarés en Mairie ; se munir d’une pièce d’identité, d’une attestation d’assurance garantissant les membres de la famille comme les tiers, carte de tatouage et certificat de vaccination antirabique.

Les animaux de première catégorie : Pittbull stuff non inscrit, Boerbull mastiff non inscrit et Tosa non inscrit doivent être déclarés avec les mêmes pièces, ainsi qu’un certificat de stérilisation.

Les déjections animales sur la voie publique sont strictement interdites. Pour mémoire, en cas de flagrant délit, une contravention est prévue par le code pénal.

S.P.A : 01 60 56 54 60

Les déjections animales sur la voie publique sont strictement interdites. Pour mémoire, en cas de flagrant délit, une contravention est prévue par le code pénal.

SACPA Fourrière Animale Départementale de Vaux le Pénil, uniquement pour les chiens et les chats : 01 64 52 17 13
Informations SACPA77

Les Prés Neufs – 77000 VAUX LE PENIL

Lorsqu’un automobiliste heurte un cerf, sanglier ou chamois avec son véhicule, il doit impérativement prévenir les services de la gendarmerie ou de la police nationale ou le maire de la commune.