Modification N°1 du PLU
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit le 16 décembre 2021 en concertation avec la commune la modification n°1 du PLU de Vulaines-sur-Seine.
La délibération est disponible ci-dessous :
2021-154 Délibération – Prescription modification PLU Vulaines sur Seine
Une réunion publique d’information et d’échanges a eu lieu le mercredi 18 mai 2022 à 18h30 salle Guy Cresson à Vulaines-sur-Seine
Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation le 7 juillet 2022.
Bilan de la concertation – M n°1 PLU Vulaines
Le projet est actuellement soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, …)
Les documents sont disponibles ci-dessous :
1_2_Notice_Modification n°1_PLU VUL
2_2_Règlement après Modification n°1_PLU VUL
3_OAP après Modification n°1_PLU VUL
4_Liste ER après Modification n°1 PLU VUL
5_ZONAGE_1/2000_Apres modification n°1_PLU VUL
5_ZONAGE_1/5000_Apres modification n° 1_PLU VUL
Il sera soumis fin septembre 2022 à enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur.
Le conseil communautaire se prononcera fin 2022/début 2023 pour l’adoption du PLU modifié.
